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 Guide et cours

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Marquise
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Messages : 53
Date d'inscription : 24/09/2007

MessageSujet: Guide et cours   Jeu Aoû 06 2009, 20:09

Venez déposer ici vos explications sur la fonction de Juge d'Application des Peines !

_________________
Marquise, La Flêche en plein coeur
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Globs
Étudiant


Messages : 3
Date d'inscription : 22/08/2008

MessageSujet: Re: Guide et cours   Sam Aoû 08 2009, 14:34

C'est le Juge qui a maintenant la charge du suivi de l'application de la peine.
Citation :
6.c. Le juge est chargé de contrôler si nécessaire l’application des peines.


Il peux toutefois dans son jugement demander au Lieutenant de police ou au Maire ou à la victime de contrôler l'application du jugement. Ceux ci ensuite lui transmettent la preuve de l'acquittement de la peine afin de classer le dossier.
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