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 Salle de débats

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joffrey
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Localisation : Craon Anjou

MessageSujet: Salle de débats   Mer Nov 07 2007, 11:59

des questions , c'est par ici

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alphacat
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Messages : 1
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MessageSujet: Re: Salle de débats   Mar Juin 16 2009, 10:26

bonjour,
[ya plus aucun lien qui fonctionne!]

Ou peut on trouver une formation digne de ce nom?
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lambertine
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Localisation : Anjou, le plus beau duché du monde

MessageSujet: Re: Salle de débats   Lun Aoû 17 2009, 00:42

Hello!

C'était pour avoir plus de précisions sur la constitution des dossiers.
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Marquise
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Messages : 53
Date d'inscription : 24/09/2007

MessageSujet: Re: Salle de débats   Lun Aoû 17 2009, 11:33

Le lieutenant de police fournit un dossier au procureur. Ce dossier est sous la forme police, c'est à dire qu'il est fait pour être utilisé par la police et par le procureur pour comprendre l'affaire. En effet, le procureur doit décider s'il accepte ou non d'ouvrir le procès, si l'affaire est recevable, donc le dossier de la police est fait pour ça. Une fois sa décision prise, il doit transformer le dossier pour en faire un acte d'accusation. Mais la différence n'est pas énorme car le procureur a aussi des obligations :

"Dans sa mise en accusation, le Procureur (ou le Maire) mentionne au minimum la date et le lieu, et le nom de celui qui lance l’accusation. S’il le connaît, à la date de la mise en accusation, il peut également mentionner le nom du Juge."

Ensuite, il y a forcément le nom de la victime, celui de l'accusé et l'énoncé des faits car le but de l'acte d'accusation est d'informer le juge de l'affaire.

Enfin, le but du procureur étant d'établir la culpabilité de l'accusé, il doit apporter des preuves.

Donc tu vois, l'acte d'accusation ressemble beaucoup à un dossier de police :


Citation :
I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé :
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) :
Niveau et métier(s) :
Nom de la victime :
Village d'origine :
Niveau et métier(s) :

II/ Enoncé des faits
Motifs d'accusations (avec éventuellement la loi qui s'y rapporte) avec aussi les règlements à l'amiable tentés...

III/ Preuves
Screens, témoins etc..

La seule différence est donc souvent finalement la partie narration : le procureur peut laisser libre cours à sa rhétorique

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lambertine
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MessageSujet: Re: Salle de débats   Lun Aoû 17 2009, 11:58

Okish.

Ce que tu as cité, c'est un dossier de police?
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Marquise
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Date d'inscription : 24/09/2007

MessageSujet: Re: Salle de débats   Lun Aoû 17 2009, 12:00

Oui

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